Les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi biodiversité

Le Monde, le
Les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi biodiversité
Les élus de l’opposition contestent l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.
Articles qui devraient vous intéresser :

Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution

Actu Environnement
Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution
Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.

Retour des néonicotinoïdes : des élus saisissent le Conseil constitutionnel

Le Parisien
Retour des néonicotinoïdes : des élus saisissent le Conseil constitutionnel
Les betteraviers viennent d’obtenir une dérogation pour réutiliser cet insecticide « tueur d’abeilles ». Selon nos informations, des élus attaquent ce mardi la loi devant le Conseil constitutionnel, estimant qu’on ne peut pas faire marche arrière sur le niveau de protection apporté...

Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel

Actu Environnement
Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel
Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 ...

Néonicotinoïdes : les élus de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel

Actu Environnement
Néonicotinoïdes : les élus de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés de l'opposition, représentant les groupes de la Gauche démocrate et républicaine, de La France insoumise, les Socialistes et apparentés et le collectif Écologie Démocratie Solidarité ont déposé, ce mardi 10 novembre, un recours devan...