L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 12 octobre prochain un projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le projet de texte soumet à évaluation environneme...

Alors que le projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme est toujours attendu, le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide pour accompagner la démarche. « Au-delà du respect des ...

Le premier bilan d'activité des missions régionales d'autorité environnementale montre que l'artificialisation des sols reste toujours au programme de nombreux documents d'urbanisme. L'impact environnemental de ces documents est sous-évalué.

Depuis 2013, plans, programmes et documents d'urbanisme sont soumis à une évaluation environnementale pouvant conduire à la réalisation d'une étude d'impact. Si la réforme complexifie la procédure, les problèmes sont en passe d'être réglés.