Le premier bilan d'activité des missions régionales d'autorité environnementale montre que l'artificialisation des sols reste toujours au programme de nombreux documents d'urbanisme. L'impact environnemental de ces documents est sous-évalué.
Pour l'exécutif, les contraintes environnementales pèsent trop lourdement sur le développement local. Il souhaite donc réduire le nombre de documents de planification environnementale opposables aux documents d'urbanisme.
Le Conservatoire d'espaces naturels Normandie Ouest a lancé un programme régional d'espaces en libre évolution. Une manière de changer de regard sur des espaces souvent dénués de statut mais utiles pour la biodiversité.
Selon la Haute juridiction, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.
Le projet de loi sur la biodiversité institue des réserves d’actifs naturels, censées compenser, en amont, la destruction d’espaces naturels. Deuxième volet de notre série avec un reportage dans la plaine de la Crau.