Un guide du CGDD fait le point sur l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu'au 29 avril un projet de décret qui modifie les règles applicables à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN). ...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 12 octobre prochain un projet de décret qui réforme l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le projet de texte soumet à évaluation environneme...

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie un guide d'aide à la définition des mesures "éviter, réduire et compenser" (ERC). Cette séquence est "le fil conducteur de l'intégration de l'environnement dans les projets, plans et p...

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié lundi 19 août un nouveau guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. L'annexe de cet article liste les catégories d'aménagements, d'o...