L'évaluation environnementale des sports motorisés dans les espaces naturels en consultation

Par une décision du 21 février 2018, le Conseil d'Etat a annulé, à la demande de la Fédération Allier Nature, l'arrêté interministériel du 4 mai 2016 qui encadre les compétitions sportives motorisées en dehors du domaine public routier. La raison...

Fixer les règles applicables à l'évaluation des incidences sur l'environnement des compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet d'un arrêté interministériel publié le 10 avril au Journal of...

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu'au 29 avril un projet de décret qui modifie les règles applicables à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN). ...

L'Autorité environnementale nationale vient de formuler son premier avis sur un plan de prévention des risques naturels (PPRN). En effet, depuis les réformes de l'autorité environnementale et de l'évaluation environnementale intervenues en avril...