L'évaluation environnementale des plans va être confiée à l'autorité environnementale du CGEDD

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L'évaluation environnementale des plans va être confiée à l'autorité environnementale du CGEDD
Exit les préfets. Un projet de décret soumis à la consultation du public transfère à une formation régionale d'autorité environnementale du CGEDD la mission d'évaluation des plans et programmes.
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