L'Autorité environnementale nationale vient de formuler son premier avis sur un plan de prévention des risques naturels (PPRN). En effet, depuis les réformes de l'autorité environnementale et de l'évaluation environnementale intervenues en avril...
Plusieurs plans de prévention des risques technologiques (PPRT) risquent d'être annulés en raison du vice de procédure lié au défaut d'indépendance de l'autorité chargée de dire s'ils sont soumis ou non à évaluation environnementale. Une mésaventu...
L'état veut faciliter l'adoption et la mise en et oelig;uvre des programmes et plans de prévention des risques d'inondations. Les risques glaciaires liés au réchauffement climatique en montagne vont aussi faire l'objet de recherches.
Exit les préfets. Un projet de décret soumis à la consultation du public transfère à une formation régionale d'autorité environnementale du CGEDD la mission d'évaluation des plans et programmes.
Renforcer et accélérer la prévention des risques naturels par une meilleure mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit "fonds Barnier". Tel est l'objet de l'amendement gouvernemental que les députés ont adopté le 5 novem...