Avec la réforme de l'autorité environnementale en région, le droit français respecte les textes européens pour l'évaluation des plans et programmes. Mais rien n'est réglé pour les projets. Un jugement du Tribunal d'Orléans ouvre une brèche. Détai...
L'Autorité environnementale nationale (Ae) a émis le 11 juillet un avis assez critique sur le projet portant réforme de l'autorité environnementale des projets actuellement soumis à la consultation du public. Ce texte prévoit de confier aux missio...
Exit les préfets. Un projet de décret soumis à la consultation du public transfère à une formation régionale d'autorité environnementale du CGEDD la mission d'évaluation des plans et programmes.
Le Conseil d'Etat annule une disposition du décret d'avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. Le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnaire d'un projet tout en jouant le rôle d'autorité environnementale.
Les dernières modifications de l'évaluation environnementale inquiète Gabriel Ullmann, ancien membre de l'Autorité environnementale. Dans ce premier article, d'une série de sept, l'expert pointe du doigt le manque d'encadrement des projets.