Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances

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Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.
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