Réforme du code minier : un projet de loi devant le Parlement au printemps 2014
Actu Environnement, le
10/12 à 19h02
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Le projet de loi de refonte du code minier devrait être présenté en Conseil des ministres au premier trimestre 2014 puis défendu devant le Parlement au printemps. C'est ce qu'a annoncé mardi 10 décembre le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, accompagné du ministre du Redressement productif, Ar...
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