Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement

Le gouvernement aurait renoncé à réformer le code minier, selon Thierry Tuot qui avait été chargé d'élaborer le nouveau texte. La réforme aurait fait les frais du départ du gouvernement de son plus fervent soutien.

L'exécutif avait annoncé en mai la relance de la réforme du code minier. Son contenu se dessine avec le lancement par le gouvernement de la phase de concertation. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres en février 2020.

L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril les articles du projet de loi climat qui réforment le code minier. La majorité a accepté d'intégrer des dispositions plus protectrices sans attendre les ordonnances.

Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.