L'exécutif avait annoncé en mai la relance de la réforme du code minier. Son contenu se dessine avec le lancement par le gouvernement de la phase de concertation. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres en février 2020.
La commission du développement durable de l'Assemblée demande au Gouvernement de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier... sans pour autant recourir systématiquement aux ordonnances.
Le gouvernement aurait renoncé à réformer le code minier, selon Thierry Tuot qui avait été chargé d'élaborer le nouveau texte. La réforme aurait fait les frais du départ du gouvernement de son plus fervent soutien.
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.
Les ministères de l’écologie et de l’économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810.