Réforme du code minier : le gouvernement lance la phase de concertation

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Réforme du code minier : le gouvernement lance la phase de concertation
L'exécutif avait annoncé en mai la relance de la réforme du code minier. Son contenu se dessine avec le lancement par le gouvernement de la phase de concertation. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres en février 2020.
Articles qui devraient vous intéresser :

Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement

Actu Environnement
Réforme du code minier : les députés mettent la pression sur le Gouvernement
La commission du développement durable de l'Assemblée demande au Gouvernement de passer à la vitesse supérieure sur la réforme du code minier... sans pour autant recourir systématiquement aux ordonnances.

Réforme du code minier : le gouvernement aurait renoncé

Actu Environnement
Réforme du code minier : le gouvernement aurait renoncé
Le gouvernement aurait renoncé à réformer le code minier, selon Thierry Tuot qui avait été chargé d'élaborer le nouveau texte. La réforme aurait fait les frais du départ du gouvernement de son plus fervent soutien.

Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances

Actu Environnement
Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances
Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.

Le gouvernement veut « verdir » le Code minier

Le Monde
Le gouvernement veut « verdir » le Code minier
Les ministères de l’écologie et de l’économie ont lancé des « consultations formelles » et publiques sur l’avant-projet de loi de réforme d’un code qui date de 1810.