Les députés font un grand pas vers la réforme du code minier
Actu Environnement, le
09/04 à 17h53
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Aménagement
L'Assemblée nationale a adopté le 9 avril les articles du projet de loi climat qui réforment le code minier. La majorité a accepté d'intégrer des dispositions plus protectrices sans attendre les ordonnances.
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