La réforme du code minier au menu de la loi climat

Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limités aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par ordonnance.

- Le bilan est encore une fois en demi-teinte. Si la réforme du code minier avance enfin, les amendements dans le domaine des transports risquent de ne contenter personne. Cet article Loi Climat : Code Minier et vols intérieurs, les votes du week-end est apparu en premier sur Natura Sciences.

La réforme du code minier va être étudiée à l'Assemblée courant janvier. Les opposants affichent leurs inquiétudes face à un texte qui ne soumet pas les activités minières à la charte et au code de l'environnement.

Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel ...