Bon état écologique des eaux marines : la France actualise sa définition

Le projet de définition du bon état écologique des eaux marines est en consultation jusqu'au 4 juin 2019. Elle constitue un pilier de la directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin.

Tous les quatre ans, le service des statistiques du ministère de la Transition écologique compile de nombreuses données dans un rapport sur l'état de l'environnement en France. La nouvelle version vient de sortir et fait peau neuve.

C'est la proportion d’eaux de surface en bon état écologique, selon les chiffres révélés, le 26 novembre, par l’Agence française pour la biodiversité. 62,9 % des eaux sont en bon état chimique. Ces chiffres sont issus de la synthèse de l’évaluatio...

La définition du préjudice écologique réparable contenue dans l'article 1247 du code civil, issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, est conforme à la Constitution. C'est ce qu'a tranché le Conseil constitutionnel par une décision ...