Modifier la définition d'obstacle à la continuité écologique des cours d'eau et instaurer une dérogation à l'obligation de débit réservé dans les cours d'eau méditerranéen. Tels sont les objectifs poursuivis par un nouveau projet de décret.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi climat, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui rend impossible le financement public d’installations faisant obstacle à la continuité écologique des cours d’eau, au nom de la défense des moulins.
Le débat sur la continuité écologique revient sur le devant de la scène à travers plusieurs textes en discussion. Retour sur les évolutions passées et focus sur l'avenir de la politique de restauration des cours d'eau.
L'effacement de seuils de retenue des moulins ne fera plus partie des voies envisagées pour rétablir la continuité écologique des cours d'eau, selon la version du projet de loi climat et résilience issue de l'Assemblée. Détails des modifications.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret visant à harmoniser la signalétique d'information des consommateurs concernant les règles de tri des déchets. Le texte, qui modifie les conditions d'affichage du log...