La définition du bon état écologique des eaux marines évolue

Actu Environnement, le
Par
#Eau
La définition du bon état écologique des eaux marines évolue
Le projet de définition du bon état écologique des eaux marines est en consultation jusqu'au 4 juin 2019. Elle constitue un pilier de la directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Bon état écologique des eaux marines : la France actualise sa définition

 Actu Environnement
Bon état écologique des eaux marines : la France actualise sa définition
La France a revu sa définition du bon état écologique des eaux marines dans un arrêté publié le 26 septembre. Elle a transposé les critères demandés par la Commission européenne dans une décision publiée en mai 2017, qui implique notamment une app...

Le chiffre du jour : 44,2 %

 Actu Environnement
Le chiffre du jour : 44,2 %
C'est la proportion d’eaux de surface en bon état écologique, selon les chiffres révélés, le 26 novembre, par l’Agence française pour la biodiversité. 62,9 % des eaux sont en bon état chimique. Ces chiffres sont issus de la synthèse de l’évaluatio...

Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable

Actu Environnement
Le Conseil constitutionnel valide la définition du préjudice écologique réparable
La définition du préjudice écologique réparable contenue dans l'article 1247 du code civil, issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016, est conforme à la Constitution. C'est ce qu'a tranché le Conseil constitutionnel par une décision ...

Le Conseil d'Etat remet en cause la définition des zones humides

 Actu Environnement
Le Conseil d'Etat remet en cause la définition des zones humides
Dans son arrêt du 22 février, le Conseil d'Etat a remis en cause la définition des zones humides donnée par l'arrêté du 24 juin 2008 modifié, lorsque de la végétation est identifiée sur le terrain. Les associations craignent leur déclassification.