Directive sur les eaux urbaines résiduaires : la Commission européenne tacle la France

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Directive sur les eaux urbaines résiduaires : la Commission européenne tacle la France
Le 14 mai, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires (Deru). La Commission explique que « le défaut de conformité avec les obligations de la dir...
Articles qui devraient vous intéresser :

La directive sur les eaux urbaines résiduaires doit-elle évoluer ?

Actu Environnement
La directive sur les eaux urbaines résiduaires doit-elle évoluer ?
"Les prescriptions de la directive [sur les eaux urbaines résiduaires] sont-elles toutes effectivement mises en oeuvre et appliquées ? Quelle est la fréquence des surcharges dans votre région ? Les coûts de mise en conformité avec la directive com...

Traitement des eaux résiduaires urbaines : le justice européenne condamne l'Espagne

Actu Environnement
Traitement des eaux résiduaires urbaines : le justice européenne condamne l'Espagne
Par un arrêt rendu le 25 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné l'Espagne à payer une amende pour avoir tardé à mettre en oeuvre la directive de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Espagne devra s...

Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires : un suivi en évolution

Actu Environnement
Directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires : un suivi en évolution
Le 10e rapport sur la mise en œuvre de la Directive sur le traitement des eaux urbaines montre que 308 agglomérations étaient non conformes en France... en 2016. Un bilan qui ne reflète pas la situation actuelle.

La France défaillante dans le traitement des eaux de plusieurs agglomérations

Actu Environnement
La France défaillante dans le traitement des eaux de plusieurs agglomérations
Par un arrêt rendu ce jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constate le manquement de la France dans la mise en œuvre de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. L'Etat français n'a pas assuré correctement la collecte des eaux...