Loi biodiversité : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes

Actu Environnement, le
Par
#Nature / Ecologie
Loi biodiversité : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes
Les Sages ont jugé conformes les articles de la loi biodiversité décriés par les parlementaires LR. Ils ont validé l'interdiction des néonicotinoïdes, la non-régression du droit de l'environnement mais ont retoqué la vente des semences par les ONG.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE

 Le Parisien
Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».

Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour la betterave sucrière

 Actu Environnement
Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la dérogation pour la betterave sucrière
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, ce jeudi 10 décembre, la loi mettant en place une dérogation à l'interdiction d'usage des néonicotinoïdes, pour la filière des betteraves sucrières, « compte tenu de l'ensemble des gara...

Pesticides interdits de production : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction

 Actu Environnement
Pesticides interdits de production : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction
La production des pesticides non approuvés dans l'UE sera bien interdite en France à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 31 janvier, que cette interdiction était conforme à la Constitution. Cette décision e...

Les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi biodiversité

 Le Monde
Les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi biodiversité
Les élus de l’opposition contestent l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes et le principe de « non-régression » de la protection de l’environnement.