Loi biodiversité : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes

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Loi biodiversité : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes
Les Sages ont jugé conformes les articles de la loi biodiversité décriés par les parlementaires LR. Ils ont validé l'interdiction des néonicotinoïdes, la non-régression du droit de l'environnement mais ont retoqué la vente des semences par les ONG.
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