La production des pesticides non approuvés dans l'UE sera bien interdite en France à compter du 1er janvier 2022. Le Conseil constitutionnel a jugé, ce vendredi 31 janvier, que cette interdiction était conforme à la Constitution. Cette décision e...
L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».
Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours...
Les Sages ont jugé conformes les articles de la loi biodiversité décriés par les parlementaires LR. Ils ont validé l'interdiction des néonicotinoïdes, la non-régression du droit de l'environnement mais ont retoqué la vente des semences par les ONG.
Le Conseil Constitutionnel a confirmé que la fracturation hydraulique dans l'Hexagone était interdite. Une décision qu'a saluée le chef de l'Etat François Hollande : la loi est maintenant "incontestable", a t-il dit.