Les interdictions portant sur les plastiques contenues dans la loi Egalim, adoptée le 2 octobre dernier, ont passé le cap du Conseil constitutionnel. Par une décision du 25 octobre, ce dernier a rejeté le recours des sénateurs LR qui estimaient ...
Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 17 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui prévoyait de repousser les interdictions de mise sur le marché de certains ustensiles en plastique p...
Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours...
L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».
Le Conseil Constitutionnel a confirmé que la fracturation hydraulique dans l'Hexagone était interdite. Une décision qu'a saluée le chef de l'Etat François Hollande : la loi est maintenant "incontestable", a t-il dit.