Sites pollués : l'État doit sécuriser le site à défaut de pouvoir mettre en demeure l'ancien exploitant

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Sites pollués : l'État doit sécuriser le site à défaut de pouvoir mettre en demeure l'ancien exploitant
Le Conseil d'État affine sa jurisprudence en matière de sites pollués. Il précise les règles de prescription en matière de remise en état des installations classées et le rôle de l'État lorsqu'il ne peut plus mettre en demeure le dernier exploitant.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Sols pollués : le décret sur le tiers demandeur en consultation

 Actu Environnement
Sols pollués : le décret sur le tiers demandeur en consultation
La loi Alur prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au dernier exploitant d'un site industriel dans son obligation de réhabilitation. La consultation publique sur le décret d'application est ouverte.

Sites et sols pollués : un ministère de l'Environnement hors-la-loi ?

 Actu Environnement
Sites et sols pollués : un ministère de l'Environnement hors-la-loi ?
Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.

Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée

 Actu Environnement
Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée
Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.

ICPE : l'exploitant doit pouvoir présenter ses observations sur les prescriptions complémentaires

 Actu Environnement
ICPE : l'exploitant doit pouvoir présenter ses observations sur les prescriptions complémentaires
Par une décision du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat juge que préalablement à l'édiction de prescriptions complémentaires par le préfet, l'exploitant d'une installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doit être destinatai...