Sites pollués : la directive sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants
Actu Environnement, le
05/03 à 11h12
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Sites et sols pollues
Une décision de la CJUE valide la législation italienne en matière de sites pollués. Un éclairage intéressant sur l'interprétation du principe polluer-payeur et de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale.
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