Installations classées : le Conseil d'Etat restreint les possibilités d'intervention des tiers

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Installations classées : le Conseil d'Etat restreint les possibilités d'intervention des tiers
Par une décision du 16 mars 2018, le Conseil d'Etat étend l'irrecevabilité du recours des tiers installés postérieurement au début d'exploitation d'une installation classée (ICPE) aux interventions de ces mêmes tiers en soutien d'une demande d'a...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Installations classées : les sénateurs votent une réduction du délai de recours des tiers

 Actu Environnement
Installations classées : les sénateurs votent une réduction du délai de recours des tiers
Réduire à deux mois les délais de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées (ICPE). Tel est l'objet d'un amendement voté le 14 mars par le Sénat dans le cadre du projet de loi "société de confiance". Cette dispo...

Installations classées : les députés maintiennent à quatre mois le délai de recours des tiers

 Actu Environnement
Installations classées : les députés maintiennent à quatre mois le délai de recours des tiers
Le délai de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées (ICPE) sera finalement maintenu à quatre mois. Le 12 juin, les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance" o...

Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable

 Actu Environnement
Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable
En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des installations classées pour la protection de l'environneme...

Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas

 Actu Environnement
Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas
Le Conseil d'Etat précise les possibilités d'actions contentieuses à l'encontre de la décision de cas par cas prise par l'autorité environnementale pour adopter un plan ou programme. Un avis qui concerne les pétitionnaires et tiers intéressés.