ICPE : le Conseil d'Etat renforce les possibilités d'action des associations
Actu Environnement, le
03/06 à 16h17
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
La Haute juridiction administrative ouvre les possibilités d'action des tiers à l'encontre des autorisations ICPE lorsque celles-ci sont accordées par le juge. Une ouverture qui ne devrait pas laisser de marbre les associations.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :