ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement

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ICPE : le Conseil d'Etat conforte le régime d'enregistrement
Par une décision du 23 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté les différents recours de France Nature Environnement (FNE) contre les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables à plusieurs types d'installations classées (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement : entrepôts f...
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