ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux

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ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux
Un projet de décret prévoit d'améliorer la participation du public et l'évaluation des incidences des projets d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement. Le Medde indique avoir le feu vert de la Commission européenne.
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