Installations classées : la nouvelle procédure de cessation d'activité en vigueur le 1er juin 2022

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Installations classées : la nouvelle procédure de cessation d'activité en vigueur le 1er juin 2022
Le décret d'application de la loi Asap relatif à la nouvelle procédure de cessation d'activité des installations classées et aux sols pollués est paru. L'intervention d'un bureau d'études certifié devient obligatoire.
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