Le "silence vaut accord" pourrait être appliqué à la procédure d'enregistrement des installations classées

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Le 'silence vaut accord' pourrait être appliqué à la procédure d'enregistrement des installations classées
Le Gouvernement envisage de franchir un pas supplémentaire dans la simplification des procédures applicables aux ICPE : l'exploitation des installations soumises à enregistrement pourrait démarrer en l'absence de réponse de l'Administration.
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