Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée

Une décision de la CJUE valide la législation italienne en matière de sites pollués. Un éclairage intéressant sur l'interprétation du principe polluer-payeur et de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale.

Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.

Le dispositif mis en oeuvre par le décret relatif aux secteurs d'information sur les sols aura des conséquences qui restent mal maîtrisées tant sur les propriétaires fonciers, que sur les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales.

Avec 400.000 sites pollués recensés en France et un contexte réglementaire strict, le marché de la dépollution et de la gestion des sites est solide. Trois acteurs apportent une réelle valeur ajoutée et structurent le marché...