Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée

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Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée
Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.
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