Sites pollués : le dispositif du tiers demandeur entre en vigueur

Les professionnels restent dans l'expectative par rapport à la possibilité bientôt offerte de transférer la réhabilitation d'un site industriel à un aménageur. La mise en oeuvre du dispositif reste encore pleine d'inconnues.

La loi Alur prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au dernier exploitant d'un site industriel dans son obligation de réhabilitation. La consultation publique sur le décret d'application est ouverte.

Le secteur des sites et sols pollués a connu une (r)évolution réglementaire avec la loi Alur. Actu-Environnement et l'UPDS analysent les impacts du nouveau dispositif, qui s'articule autour des décrets "tiers demandeurs" et des "secteurs d'informa...

Un an et demi après l'entrée en vigueur de la réforme du tiers demandeur, de premiers arrêtés préfectoraux de substitution sont signés. La réussite des premières opérations pourrait permettre de lever les réticences initiales.