La Commission européenne a formellement adopté, le 12 décembre, le règlement d'exécution renouvelant l'approbation de la substance active glyphosate pour cinq ans. Ce texte est publié, ce vendredi 15 décembre, au Journal officiel de l'Union euro...
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Les 28 pays de l'Union européenne doivent se prononcer le 9 novembre sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate. Nicolas Hulot annonce que la France ne votera pas un renouvellement supérieur à 3 ans.
Cet article Glyphosate: la France votera un renouvellement de 3 ans maximum est...
La grande loi sur les transports du quinquennat a été publiée au Journal officiel du 26 décembre, après que le Conseil constitutionnel a censuré quelques unes de ses dispositions. A travers ce texte, fruit d'un long parcours depuis les assises de ...
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été publiée ce vendredi 7 août au Journal Officiel, après l'avis du Conseil constitutionnel qui a retoqué, du texte, la création de Cigéo.