Sites pollués : les professionnels s'emparent de la loi Alur

Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.

Les professionnels restent dans l'expectative par rapport à la possibilité bientôt offerte de transférer la réhabilitation d'un site industriel à un aménageur. La mise en oeuvre du dispositif reste encore pleine d'inconnues.

Le dispositif mis en oeuvre par le décret relatif aux secteurs d'information sur les sols aura des conséquences qui restent mal maîtrisées tant sur les propriétaires fonciers, que sur les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales.

Un accord a été trouvé en CMP sur les dernières dispositions en discussion du projet de loi Alur. Le texte, qui prévoit de nombreux changements en matière d'urbanisme et de sols pollués, devrait être adopté définitivement le 20 février.