Sites pollués : les professionnels très prudents face au dispositif du "tiers demandeur"

Le décret qui permet de transférer la réhabilitation d'un site pollué à un aménageur est paru au Journal officiel. Reste à voir si ce dispositif, destiné à faciliter la réhabilitation des fiches industrielles, fait ses preuves sur le terrain.

Le secteur des sites et sols pollués a connu une (r)évolution réglementaire avec la loi Alur. Actu-Environnement et l'UPDS analysent les impacts du nouveau dispositif, qui s'articule autour des décrets "tiers demandeurs" et des "secteurs d'informa...

Le dispositif mis en oeuvre par le décret relatif aux secteurs d'information sur les sols aura des conséquences qui restent mal maîtrisées tant sur les propriétaires fonciers, que sur les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales.

La loi Alur prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au dernier exploitant d'un site industriel dans son obligation de réhabilitation. La consultation publique sur le décret d'application est ouverte.