Sols pollués : le décret sur le tiers demandeur en consultation

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Sols pollués : le décret sur le tiers demandeur en consultation
La loi Alur prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au dernier exploitant d'un site industriel dans son obligation de réhabilitation. La consultation publique sur le décret d'application est ouverte.
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