Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur

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Sols pollués : le Parlement vote une réforme importante du principe pollueur payeur
Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Le décryptage d'Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement avocats.
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