Incinération de déchets : les exploitants tenus d'appliquer les meilleures techniques disponibles

L'échéance du 21 février 2021 pour appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) concerne tous les élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED même si leurs exploitants n'ont pas adressé leur dossier de réexamen à l'Admi...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération, ains...

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets sont publiées. Les installations concernées doivent adresser un dossier de réexamen aux préfets d'ici un an. Leur mise en conformité interviendra d'ici 2023.

Les élevages intensifs de volailles ou de porcs relevant de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées (ICPE) doivent appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) depuis le 21 février 2021, même si les exploitants n'av...