Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'incinération des déchets sont publiées. Les installations concernées doivent adresser un dossier de réexamen aux préfets d'ici un an. Leur mise en conformité interviendra d'ici 2023.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération, ains...
Les exploitants d'installations d'incinération et de co-incinération de déchets vont devoir appliquer de nouvelles prescriptions techniques. L'arrêté ministériel, qui met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par ...
Un décret fixe les conditions de contrôle par vidéo du contenu des camions déversant des déchets en décharge ou dans une installation d'incinération. Le dispositif vise à empêcher l'élimination de déchets recyclables.
Un arrêté interministériel, publié le 23 février, étend l'exemption de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux déchets non valorisables réceptionnés dans des installations d'incinération autorisées.La loi de finances pour 2019 a modi...