La mise en oeuvre des meilleures technologies disponibles simplifiée pour les élevages intensifs

Les élevages intensifs de volailles ou de porcs relevant de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées (ICPE) doivent appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) depuis le 21 février 2021, même si les exploitants n'av...

L'échéance du 21 février 2021 pour appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) concerne tous les élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED même si leurs exploitants n'ont pas adressé leur dossier de réexamen à l'Admi...

Souhaitant répondre aux revendications agricoles, le Gouvernement prévoit de soustraire un certain nombre d'élevages intensifs, de même que des opérations d'aménagement foncier agricole, à l'obligation d'évaluation environnementale systématique.

L'application du régime d'autorisation simplifiée aux élevages de porcs était très contestée. Le Conseil d'Etat vient toutefois de la valider, alors que le Gouvernement s'apprête à l'étendre aux élevages de volailles.