Incinération de déchets : le projet d'arrêté sur les MTD en consultation

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 8 juillet un projet d'arrêté établissant le bordereau de dépôt des déchets de chantier. Le projet d'arrêté complète le décret de décembre 2020 qui prévoit la délivrance de ce bo...

Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié ce jeudi 28 juin pour une entrée en vigueur au 1er juillet, apporte deux modifications aux arrêtés du 20 septembre 2002 qui réglementent respectivement l'incinération de déchets dangereux e...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 4 novembre prochain, un projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations de traitement de déchets relevant de la dir...

Les exploitants d'installations d'incinération et de co-incinération de déchets vont devoir appliquer de nouvelles prescriptions techniques. L'arrêté ministériel, qui met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par ...