Les ICPE de préservation du bois doivent appliquer les meilleures techniques disponibles

Les élevages intensifs de volailles ou de porcs relevant de la rubrique 3660 de la nomenclature des installations classées (ICPE) doivent appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) depuis le 21 février 2021, même si les exploitants n'av...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 16 juin prochain le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secte...

L'échéance du 21 février 2021 pour appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) concerne tous les élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED même si leurs exploitants n'ont pas adressé leur dossier de réexamen à l'Admi...

Les exploitants d'installations d'incinération et de co-incinération de déchets vont devoir appliquer de nouvelles prescriptions techniques. L'arrêté ministériel, qui met en œuvre les meilleures techniques disponibles (MTD) imposées par ...