Agroalimentaire : le projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles en consultation

Les industries agroalimentaires relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED », sont tenues de respecter de nouvelles prescriptions liées à l'application des meilleures techniques disponibles (MTD). L'arrêté minis...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique jusqu'au 9 décembre prochain le projet d'arrêté relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération, ains...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 4 novembre prochain, un projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations de traitement de déchets relevant de la dir...

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 16 juin prochain le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secte...