Installations classées : une nouvelle vague de simplification entre en vigueur

L'exécutif poursuit son travail de transfert d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui d'enregistrement. Les activités de traitement de surface et les centrales d'enrobage au bitume sont visées par une nouvelle vague de simplification.

Un projet de modification de la nomenclature des ICPE va conduire à simplifier la réglementation applicable à de nombreuses activités. Plusieurs d'entre elles devraient échapper au régime d'autorisation.

Le décret d'application de la loi Asap relatif à la nouvelle procédure de cessation d'activité des installations classées et aux sols pollués est paru. L'intervention d'un bureau d'études certifié devient obligatoire.

Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.