L'exécutif annonce une nouvelle salve de mesures de simplification pour les entreprises industrielles : suppression de la TGAP, réduction de la fréquence d'analyse des rejets, réduction du délai de recours des tiers...
L'Assemblée nationale a adopté le 17 avril un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui instaure un cadre législatif pour l'utilisation de drones par les inspecteurs de l'environnement. « Dans les installations classées pour la prote...
Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.
Le régime applicable à la fabrication de détergents et de savons relevant de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations classées (ICPE) est simplifié par un décret paru le 18 novembre au Journal officiel. La simplification consiste à...
Les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par les installations classées (ICPE) sont désormais définies par un avis, qui a été p...