Un projet de décret prévoit d'améliorer la participation du public et l'évaluation des incidences des projets d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement. Le Medde indique avoir le feu vert de la Commission européenne.
Simplifier les règles relatives à l'évaluation environnementale en cas de modification ou d'extension d'installations, ouvrages, travaux ou activités (Iota) relevant du régime d'autorisation environnementale, du régime d'enregistrement des install...
L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.
Par une décision du 23 octobre, le Conseil d'Etat a rejeté les différents recours de France Nature Environnement (FNE) contre les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables à plusieurs types d'installations classées (ICPE) relevant du régime de l'enregistrement :...
Après deux premières vagues d'extension du régime d'enregistrement, le Gouvernement entend faire bénéficier toute une série de nouvelles activités de ce régime d'autorisation simplifiée qui dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.