ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement
Actu Environnement, le
04/11 à 17h50
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Risques
L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.
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