Les activités nucléaires relèvent maintenant de trois régimes administratifs : déclaration, enregistrement, autorisation. Focus sur les activités relevant du nouveau régime intermédiaire et les prescriptions applicables.
Un décret fait passer trois activités du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement, moins contraignant. Sont concernées la réparation automobile, l'application de vernis et certaines chaudières.
Après deux premières vagues d'extension du régime d'enregistrement, le Gouvernement entend faire bénéficier toute une série de nouvelles activités de ce régime d'autorisation simplifiée qui dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.
Alors que le régime d'autorisation simplifiée vient d'être étendu à de nouvelles installations classées, Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Ecologie, fait pour Actu-environnement un point sur son application.
La réglementation des centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers est simplifiée. Un décret modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), publié le 11 avril au Journal officiel, supprime le régime d'autorisation au profit d...