Modification d'ICPE ou d'INB : les règles d'évaluation environnementale simplifiées

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Modification d'ICPE ou d'INB : les règles d'évaluation environnementale simplifiées
Simplifier les règles relatives à l'évaluation environnementale en cas de modification ou d'extension d'installations, ouvrages, travaux ou activités (Iota) relevant du régime d'autorisation environnementale, du régime d'enregistrement des install...
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