VHU : une procédure simplifiée de sortie du statut de déchet en consultation

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VHU : une procédure simplifiée de sortie du statut de déchet en consultation
Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 11 octobre un projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d'usage (VHU). La procédure proposée est simplifiée par ...
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