Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie "implicite" du statut de déchet

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Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie 'implicite' du statut de déchet
Par un avis publié au Journal officiel, le Medde prévoit deux possibilités de sortir du statut de déchet : de manière explicite via les installations de traitement de déchets et de manière implicite via les installations de production.
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